AGB & Kundeninformation
I. Dispositions générales
1) Domaine d'application
2) Objet du contrat
3) Traitement des commandes
Le traitement de la commande, en particulier l'envoi de la clé de licence et la prise de contact, se fait par e-mail. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si vous utilisez des filtres SPAM, vous devez vous assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers que nous avons chargés du traitement de la commande peuvent être reçus.
4) Conditions de paiement ; facture
(1) En cas d'achat sur facture, le paiement est exigible deux semaines après réception de la facture, sauf si la facture fixe un autre délai de paiement.
(2) En principe, nous n'envoyons la facture que par voie électronique.
5) Obligations contractuelles, garantie
(1) Les droits légaux de garantie contre les défauts relatifs à l'achat juridique existent conformément au § 453, alinéa 1, phrase 1 du Code civil allemand. En ce qui concerne les clés de licence, il existe en outre les droits légaux de garantie des vices relatifs à l'achat de biens. Dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de fournir le logiciel, la garantie ne s'étend pas aux vices matériels du logiciel. En particulier, la garantie ne s'étend pas dans ce cas aux défauts du code du logiciel et/ou aux erreurs qui en résultent (par ex. dysfonctionnements) ou à l'inadéquation du logiciel aux fins habituelles ou prévues par vous. Il est précisé que l'article 453, paragraphe 3, du Code civil allemand ne s'applique pas.
(2) La mise à disposition unique de la clé de licence achetée entraîne l'extinction du droit contractuel. Nous ne fournissons pas d'autre clé de licence si la clé de licence a déjà été utilisée et ne peut plus, de ce fait, être utilisée pour activer un nouveau terminal.
(3) Les droits résultant d'un défaut se prescrivent par un an à compter du début du délai de prescription légal.
6) Retard
(1) Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat sans qu'il soit nécessaire de fixer un autre délai.
(2) Si nous sommes en retard dans nos obligations de prestation, vous n'êtes en droit de résilier le contrat que si nous ne respectons pas un délai supplémentaire raisonnable que vous avez fixé. Le délai supplémentaire doit être fixé sous forme de texte et être d'au moins deux semaines.
7) Compensation / rétention, cession
(1) La compensation par vous de créances autres que celles incontestées ou ayant force de loi est interdite.
(2) L'exercice par vous d'un droit de rétention qui n'est pas fondé sur un droit découlant du présent contrat est interdit.
(3) La cession par vous à des tiers de tout droit découlant du présent contrat est exclue. Les cessions convenues contrairement à cette disposition sont nulles et non avenues.
8) Responsabilité
(1) Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave pour tous les dommages causés par nous-mêmes ainsi que par nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
(2) En cas de négligence légère, nous sommes responsables de manière illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Par ailleurs, notre responsabilité est exclue dans la mesure où nous n'avons pas manqué à une obligation cardinale (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier). Dans ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.
(3) La responsabilité selon les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
9) Force majeure
(1) Nous sommes libérés de l'obligation de fournir des prestations en vertu du présent contrat si et dans la mesure où la non-exécution des prestations est due à la survenance de circonstances de force majeure après la conclusion du contrat. Le droit à rémunération est supprimé pour la période pendant laquelle nous sommes libérés de notre obligation de prestation.
(2) Sont considérés comme des circonstances de force majeure, par exemple, la guerre, les grèves, les troubles, les expropriations, les modifications cardinales du droit, les tempêtes, les inondations et autres catastrophes naturelles ainsi que d'autres circonstances qui ne nous sont pas imputables, notamment les infiltrations d'eau, les pannes de courant et l'interruption ou la destruction des lignes de transmission de données.
(3) Les effets de la force majeure autres que ceux décrits au paragraphe 1 n'ont aucune incidence sur le contrat et les obligations réciproques de prestation.
10) Droit applicable, juridiction compétente, langue du contrat, clause salvatrice
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions non impératives du droit international privé ne sont pas applicables.
(2) Le tribunal de Bad Bertrich est seul compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous restons en droit d'intenter une action en justice ou d'engager d'autres procédures judiciaires auprès de votre juridiction générale.
(3) La langue du contrat est l'allemand.
(4) Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou perdre leur validité en raison d'une circonstance survenant ultérieurement, la validité du reste du présent contrat n'en serait pas affectée. Il en va de même pour les lacunes du présent contrat.
II. Dispositions particulières pour les contrats conclus via notre portail en ligne www.lowsoft.de
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11) Création de comptes clients
Vous pouvez ouvrir un compte client sur notre site web et vous enregistrer en tant que client. L'enregistrement est gratuit pour vous. Votre compte client vous offre la possibilité d'utiliser, dans le cadre de commandes, l'ensemble de données de vos coordonnées déposées chez nous et d'accélérer le processus de commande de clés de licence. Vous avez également la possibilité, via votre compte client, de consulter vos commandes antérieures chez nous, de choisir votre mode de paiement standard et de gérer vos données d'adresse.
Le contrat relatif à la gestion du compte client est conclu lorsque vous remplissez vos données personnelles dans le formulaire de contact disponible à l'URL https://www.lowsoft.de/account/login et que vous nous le transmettez en confirmant l'option de menu "Continuer". D'ici là, vous avez à tout moment la possibilité de modifier vos données en cliquant sur les boutons et en les modifiant ou d'interrompre le processus d'enregistrement en quittant la page ou en fermant le navigateur.
Un compte client est une condition nécessaire pour passer une commande dans notre boutique. Pour conclure une commande, il est nécessaire de créer le compte au plus tard pendant le processus de commande.
Le compte client peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties sans préavis. Vous pouvez résilier le compte client en nous transmettant une déclaration de résiliation ou une demande de suppression sous forme de texte. Si la déclaration n'est pas soit signée personnellement par vous, soit provient de votre compte e-mail connu de nous, nous ne supprimerons le compte client que si vous joignez une preuve appropriée de votre identité.